OKC: le parquet général en cassation

cropped-220px-chc3a2teau_de_soleils.jpg10 nov. 2018 – Vers L’Avenir

extraits: « Le parquet général s’était pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui, le 18 septembre dernier, a prononcé un acquittement technique
dans le dossier de la secte OKC. (…) L’affaire devra être examinée en audience publique, au début de l’année prochaine. (…) Pour rappel, le tribunal avait condamné la plupart des dirigeants de la secte Ogyen Kunzang Choling et notamment son gourou, Robert Spatz [qui] avait écopé de 4 ans d’emprisonnement ferme pour des viols, notamment sur des mineures, du blanchiment, de la fraude fiscale, des escroqueries, des détournements massifs et des fraudes sociales colossales. (…) Le tribunal avait également estimé qu’en retenant des enfants loin de leurs parents dans le sud de la France, la secte s’était livrée à des rapts. (…) Mais la cour d’appel a battu en brèche le jugement du tribunal correctionnel. Des fautes de procédure irréparables ont été commises. » Prochaine étape: la cassation.

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OKC: le Parquet en cassation !

Gilbert Dupont – 2 oct. 2018 – dhnet.be

extraits: (…) le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation dans l’affaire OKC, du nom de cette communauté bouddhiste. Le ministère public se fonde sur l’insuffisance des motivations de l’arrêt prononcé le 18 septembre ainsi que sur la violation de plusieurs dispositions du Code d’instruction criminelle ayant trait aux compétences du parquet. (…) la cour d’appel de Bruxelles avait déclaré l’irrecevabilité des poursuites à charge d’Ogyen Kunsang Chöling et de ses dirigeants poursuivis pour (…) faux, extorsion et blanchiment, prise en otage d’enfants et abus sexuels. (…) Les témoignages n’avaient finalement même pas été examinés (…).

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Le Pastafarisme n’est pas une religion

Stéphanie Wattier – 17 sept. 2018 – OJUREL (UCL)

Extraits: « (…) ce n’est pas l’aspect quelque peu comique que peut sembler recouvrir cette pratique qui pose question mais bien celle de la prise au sérieux du pastafarianisme comme religion, notamment avec les droits et obligations qui y sont attachés.

C’est à cette question qu’a dû répondre récemment la justice néerlandaise. En effet, une étudiante en droit adepte du pastafarisme se plaignait du refus de la part des autorités qu’elle figure avec une passoire sur la tête sur la photo d’identité de son passeport. (…)

Selon le Conseil d’Etat néerlandais, le pastafarisme ne consiste aucunement une religion sérieuse, ce qui fait que la requérante ne peut prétendre porter de passoire sur la photo d’identité de son passeport (…) la Cour de Strasbourg estime que « tel qu’il est garanti par l’article 9 de la Convention, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ne vaut certes que pour les convictions qui atteignent un degré suffisant de force, de sérieux, de cohérence et d’importance ».

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Procès OKC: le fiasco !

Octave Morel – 18 sept. 2018 – Le Soir

Extraits: « Le respect du droit a un procès équitable a été irrémédiablement endommagé par des violations multiples et diverses à la présomption d’innocence et au délai raisonnable » Durant le résumé de l’arrêt, lu pendant 1h30 par M. Maes, il n’a pas été question une fois des victimes (…)

  1. L’expert judiciaire chargé de l’enquête sur les comptes de la secte, Bruno Morselli, a réalisé dix rapports remplis de «  ressentis personnels  ». Il a «  manqué à son devoir d’indépendance et d’impartialité et s’est arrogé un rôle d’enquêteur, voire de juge  », accuse la cour. Résultat : de ses travaux, « on ne peut tirer le moindre indice de culpabilité  ».
  2. Perquisitions au sein des propriétés de l’OKC: « sous couvert d’une enquête de l’inspection sociale (…) C’est sciemment que le procureur du Roi a violé son devoir de loyauté » en « détournant la procédure pénale de manière secrète »

  3. (…) le substitut Radar envoie un courrier à toutes les victimes présumées, leur proposant de se constituer partie civile et d’avoir accès au dossier. «  Le ministère public a outrepassé ses fonctions en envoyant cette lettre  », assène la cour, permettant des «  fuites sur les réseaux sociaux  » qui ont «  considérablement réduit les éléments de preuve  ».
  4. Procès en première instance: une vingtaine de nouvelles victimes se sont manifestées : «  En refusant par principe et de manière systématique le droit de poser la moindre question, le premier juge a violé le principe du débat contradictoire et les droits de la défense ont été amputés ».

(…) la cour n’a pas pu statuer sur le fond (…) Nous envisageons donc un pourvoi en cassation. » rapporte l’avocat des parties civiles.

Commentaire: si l’arrêt est tenable juridiquement, pour le moment du moins, il est par contre intenable humainement.

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Le père Samuel renvoyé devant le tribunal

29 juin – sudinfo.be

Extrait: « (…) le dossier du père Samuel a déjà connu tant de rebondissements qu’on ne s’étonne plus de rien dans cette affaire ! Il y aura bien un procès Père Samuel devant le tribunal de Charleroi (…) Il devra répondre d’escroquerie, abus de confiance et exercice illégal de la médecine. »

Extrait de l’article de L’Echo: « Le Père Samuel, plusieurs de ses neveux ainsi que des proches seront jugés pour toute une série d’infractions financières, dont escroquerie, blanchiment ainsi qu’une organisation criminelle. (…) il aurait effectué des détournements des dons des fidèles, permettant à ses neveux d’acheter une vingtaine de biens immobiliers à travers la Belgique. Le préjudice, qui n’est pas dûment précisé par le parquet de Charleroi, est cependant estimé par celui-ci à plusieurs millions d’euros. »

Extrait de l’article de RTL info: « La période infractionnelle initiale portait du 1 septembre 1991 au 24 février 2010. Elle a été étendue à 1975. (…) Le père Samuel a été renvoyé en correctionnel pour escroquerie, exercice illégal de l’art de guérir, violation du secret professionnel, et célébration illégale de mariages. Les faits d’attentat à la pudeur et viol par ruse sont abandonnés.

«Les dérives sectaires existent toujours»

Julien Wolff – 7 juin 2018 – L’Avenir

Extraits: « J’ai créé en Communauté française une association baptisée Aviso, comme ce petit bateau qui lutte contre les sous-marins, pour accueillir, conseiller et aider les victimes de dérives sectaires. (…) J’ai également effectué un travail important qui s’est conclu par le dépôt d’une loi, au niveau pénal, sur l’abus de faiblesse. (…) [La FECRIS] comprend une trentaine de pays dont cinq situés hors Europe. Elle essaye de coordonner au niveau international la lutte contre les dérives sectaires et soutient les associations de terrain. (…) les services de renseignement ne travaillent plus sur le sujet parce qu’ils sont mobilisés sur d’autres thématiques, comme l’antiterrorisme, et c’est tout à fait normal. Par conséquent, cela laisse le champ libre à ces groupes sectaires philosophiques, religieux ou thérapeutiques pour faire de nouvelles victimes. »

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Le conseil du gourou de la secte OKC plaide l’acquittement

3 mai 2018 – Belga – dhnet.be

Extrait: « L’avocat a tout d’abord soutenu que certains faits étaient prescrits. Il a ensuite estimé que les récits des plaignantes ne tenaient pas la route, parlant de « frustrations d’adolescentes », celles-ci étant mineures à l’époque des faits, entre la fin des années 1980 et le début des années 1990. »

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« Les témoins de Jéhovah, c’est terrifiant »

Bernard Alès – 11 avril 2018 – Ciné Télé Revue

extrait: S’agissant d’une nouvelle série TV: « Ses investigations ramènent votre personnage à un passé douloureux. Est-ce un des aspects qui vous a intéressée ? – C’est une femme qui a vécu toute son enfance chez les témoins de Jéhovah. Ce sont des gens qui sont repliés sur eux-mêmes, qui refusent les transfusions sanguines, croient à l’apocalypse. Ils racontent à leurs enfants que les monstres existent, leur inculquent beaucoup de peurs. Mon personnage veut exorciser cette éducation et faire un pied de nez à toutes ces idées. Je ne suis pas allée voir comment on vivait dans cette secte, mais j’ai lu pas mal de témoignages et leur magazine, et je dois dire que c’est assez terrifiant. » Article complet …