OKC: le procès repart à zéro !

J.-P. Ds – 13 juin – L’Avenir

Ce mercredi 12/06, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de BXL qui avait le 18/09 dernier, déclaré l’extinction de certaines poursuites par la prescription et qui avait retenu plusieurs fautes de procédure pour prononcer l’irrecevabilité des poursuites pour le reste du dossier. C’était l’acquittement technique pour Robert Spatz et son staff. Le procès devra repartir à zéro devant la Cour d’appel de Liège. Dans ce dossier, se mêlent des accusations de pédophilie, de viols de femmes majeures, de séquestrations d’enfants, de prises d’otages, d’exploitation de la main d’oeuvre très souvent bénévole, d’organisation criminelle, de blanchiment, d’évasion fiscale, d’escroqueries, de faux en pagaille…

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OKC: casser l’irrecevabilité des poursuites ?

Belga – 13 mars 2019

Extraits: L’irrecevabilité des poursuites d’OKC avait été décidée par la cour d’appel du 18 septembre dernier. L’avocat général est d’avis de casser cette irrecevabilité. La défense a jusqu’au 24 avril pour répondre. La décision de la cour de cassation est attendue le 22 mai. L’avocat général a estimé que les irrégularités commises au cours de l’enquête et durant la procédure devant le premier juge ne constituaient pas des motifs suffisants pour déclarer l’ensemble des poursuites irrecevables. Un nouveau procès en appel est attendu si la cour de cassation suit, comme généralement, l’avis de l’avocat général.

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Abus sexuels: perquisitions au siège belge des Témoins de Jéhovah

Est-ce seulement déjà arrivé, de telles perquisitions ? Cela mérite d’être souligné !

Récapitulons:

  1. premières plaintes au Parquet en septembre 2018
  2. saisine du Parquet le 9/01/2019
  3. reportage de la VRT sur les abus sexuels le 27/03
  4. perquisitions par la Police au siège belge le 25/04

Cette rapidité est aussi due à la crainte qu’avaient les enquêteurs que des preuves ne soient détruites suite au reportage.

Article de la VRT: Huiszoeking bij hoofdkantoor Jehova’s getuigen België – 30/04/2019
Article de BX1: Des perquisitions au siège central des témoins de Jéhovah – 30/04/2019
Article Le Soir: Perquisitions chez les témoins de Jéhovah à Kraainem pour des suspicions d’abus sexuels – 30/04/2019
Reportage PANO: « Jehova’s zijn het paradijs voor kindermisbruikers » – 27/03/2019

 

VRT: Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie
BX1: un média régional bruxellois

TV: Témoins de Jéhovah: abus sexuels

VRT, 27 mars 2019

la VRT a réalisé un reportage sur la question de la gestion par les TJ d’allégations d’abus sexuels sur enfants.

Lors de ce reportage, un ex-Ancien explique que lorsqu’une jeune fille a déclaré au comité judiciaire, sorte de tribunal interne, que son père avait eu des comportements inappropriés à son égard, avances sexuelles et attouchements, ils ont reçu pour instruction de se mettre directement en contact avec le siège national TJ belge. Celui-ci donne la marche à suivre, dans l’intérêt de la sauvegarde de la pureté de la communauté précise-t-il, et en tout cas demande que le comité n’entreprenne pas de démarches vis-à-vis de la Police. Le comité est ensuite amené à rencontrer l’accusé et si celui-ci déclare que la jeune fille a exagéré, et en l’absence de témoin, ce qui est généralement le cas, c’est la parole du père contre celle de sa fille. Il faut donc laisser l’affaire dans les mains de Jéhovah, déclarait l’Ancien en charge de l’affaire.

Le porte-parole des TJ de Belgique précise dans un communiqué du 22/03/2019: Nous orientons toujours les victimes ou les membres de leur famille vers les autorités judiciaires, Police, Justice, services sociaux et assimilés.

Reportage PANO sous-titré en anglais: VRT News, Het geheim van Jehova I PANO, 3/04/2019

Témoins de Jéhovah: un groupe parlementaire belge se penche sur la pédophilie

Belga – 12 mars 2019

Extraits: « La Chambre a installé mardi un groupe de travail chargé du « signalement sur le traitement des abus sexuels sur mineurs au sein de l’organisation des Témoins de Jéhovah« . Le groupe de travail est présidé par le député PS André Frédéric. » Article complet…

Les Témoins de Jéhovah en Belgique taisent les abus sexuels sur mineurs

Elodie Blogie – 20 déc. 2018 – lesoir.be

Extraits: « Lorsque des « Anciens » prennent connaissance de tels actes, ils sont censés en référer directement au siège national de l’organisation pour « se conformer aux obligations légales de signalement (…) Il y a un an, fin 2017, la Commission royale australienne qui a travaillé cinq ans sur les réponses institutionnelles aux crimes pédophiles révélait l’ampleur de l’horreur des abus pédophiles, notamment au sein de l’organisation des Témoins de Jéhovah. 1.006 auteurs supposés d’abus sexuels sur mineurs ont ainsi été identifiés depuis les années 1950 au sein du mouvement. Lire la suite

OKC: le parquet général en cassation

cropped-220px-chc3a2teau_de_soleils.jpg10 nov. 2018 – Vers L’Avenir

extraits: « Le parquet général s’était pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui, le 18 septembre dernier, a prononcé un acquittement technique
dans le dossier de la secte OKC. (…) L’affaire devra être examinée en audience publique, au début de l’année prochaine. (…) Pour rappel, le tribunal avait condamné la plupart des dirigeants de la secte Ogyen Kunzang Choling et notamment son gourou, Robert Spatz [qui] avait écopé de 4 ans d’emprisonnement ferme pour des viols, notamment sur des mineures, du blanchiment, de la fraude fiscale, des escroqueries, des détournements massifs et des fraudes sociales colossales. (…) Le tribunal avait également estimé qu’en retenant des enfants loin de leurs parents dans le sud de la France, la secte s’était livrée à des rapts. (…) Mais la cour d’appel a battu en brèche le jugement du tribunal correctionnel. Des fautes de procédure irréparables ont été commises. » Prochaine étape: la cassation.

OKC: le Parquet en cassation !

Gilbert Dupont – 2 oct. 2018 – dhnet.be

extraits: (…) le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation dans l’affaire OKC, du nom de cette communauté bouddhiste. Le ministère public se fonde sur l’insuffisance des motivations de l’arrêt prononcé le 18 septembre ainsi que sur la violation de plusieurs dispositions du Code d’instruction criminelle ayant trait aux compétences du parquet. (…) la cour d’appel de Bruxelles avait déclaré l’irrecevabilité des poursuites à charge d’Ogyen Kunsang Chöling et de ses dirigeants poursuivis pour (…) faux, extorsion et blanchiment, prise en otage d’enfants et abus sexuels. (…) Les témoignages n’avaient finalement même pas été examinés (…).

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Procès OKC: le fiasco !

Octave Morel – 18 sept. 2018 – Le Soir

Extraits: « Le respect du droit a un procès équitable a été irrémédiablement endommagé par des violations multiples et diverses à la présomption d’innocence et au délai raisonnable » Durant le résumé de l’arrêt, lu pendant 1h30 par M. Maes, il n’a pas été question une fois des victimes (…)

  1. L’expert judiciaire chargé de l’enquête sur les comptes de la secte, Bruno Morselli, a réalisé dix rapports remplis de «  ressentis personnels  ». Il a «  manqué à son devoir d’indépendance et d’impartialité et s’est arrogé un rôle d’enquêteur, voire de juge  », accuse la cour. Résultat : de ses travaux, « on ne peut tirer le moindre indice de culpabilité  ».
  2. Perquisitions au sein des propriétés de l’OKC: « sous couvert d’une enquête de l’inspection sociale (…) C’est sciemment que le procureur du Roi a violé son devoir de loyauté » en « détournant la procédure pénale de manière secrète »

  3. (…) le substitut Radar envoie un courrier à toutes les victimes présumées, leur proposant de se constituer partie civile et d’avoir accès au dossier. «  Le ministère public a outrepassé ses fonctions en envoyant cette lettre  », assène la cour, permettant des «  fuites sur les réseaux sociaux  » qui ont «  considérablement réduit les éléments de preuve  ».
  4. Procès en première instance: une vingtaine de nouvelles victimes se sont manifestées : «  En refusant par principe et de manière systématique le droit de poser la moindre question, le premier juge a violé le principe du débat contradictoire et les droits de la défense ont été amputés ».

(…) la cour n’a pas pu statuer sur le fond (…) Nous envisageons donc un pourvoi en cassation. » rapporte l’avocat des parties civiles.

Commentaire: si l’arrêt est tenable juridiquement, pour le moment du moins, il est par contre intenable humainement.

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