OKC: le procès repart à zéro !

J.-P. Ds – 13 juin – L’Avenir

Ce mercredi 12/06, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de BXL qui avait le 18/09 dernier, déclaré l’extinction de certaines poursuites par la prescription et qui avait retenu plusieurs fautes de procédure pour prononcer l’irrecevabilité des poursuites pour le reste du dossier. C’était l’acquittement technique pour Robert Spatz et son staff. Le procès devra repartir à zéro devant la Cour d’appel de Liège. Dans ce dossier, se mêlent des accusations de pédophilie, de viols de femmes majeures, de séquestrations d’enfants, de prises d’otages, d’exploitation de la main d’oeuvre très souvent bénévole, d’organisation criminelle, de blanchiment, d’évasion fiscale, d’escroqueries, de faux en pagaille…

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OKC: casser l’irrecevabilité des poursuites ?

Belga – 13 mars 2019

Extraits: L’irrecevabilité des poursuites d’OKC avait été décidée par la cour d’appel du 18 septembre dernier. L’avocat général est d’avis de casser cette irrecevabilité. La défense a jusqu’au 24 avril pour répondre. La décision de la cour de cassation est attendue le 22 mai. L’avocat général a estimé que les irrégularités commises au cours de l’enquête et durant la procédure devant le premier juge ne constituaient pas des motifs suffisants pour déclarer l’ensemble des poursuites irrecevables. Un nouveau procès en appel est attendu si la cour de cassation suit, comme généralement, l’avis de l’avocat général.

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Père Samuel: l’argent des fidèles dans l’immobilier ?

Ouverture du procès du Père Samuel ce lundi 13/05/2019 pour escroquerie. Le Père se défend entre autre en se comparant au Christ: « Jésus était au tribunal, ça ne veut pas dire qu’il était assassin. » En 2017, un non-lieu avait été déclaré dans cette affaire. Mais sept parties civiles ont décidé d’aller plus loin. (RTL-TVI) Aujourd’hui, on lui reproche 4 préventions: escroquerie, célébration de mariages, violation du secret de la confession et exercice illégal de l’art de guérir (guérison du cancer/SIDA). En février 2020, les faits d’escroquerie seront prescrits. Prochaine audience le 27/05. (RTBF)

Reportages TV:

Le Père Samuel au tribunal en mai

AN.D. – 28 jan. 2019 – La Nouvelle Gazette
Il sera essentiellement question d’escroquerie lors des audiences de mai. Plusieurs reproches lui sont fait. Ils sont essentiellement d’ordre financier, s’agissant de « l’aisance bancaire du prêtre », et d’ordre médical étant donné ses promesses de guérison de cancer, sida, etc. Audiences les 13 et 27 mai ainsi que le 3 juin.

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OKC: le parquet général en cassation

cropped-220px-chc3a2teau_de_soleils.jpg10 nov. 2018 – Vers L’Avenir

extraits: « Le parquet général s’était pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui, le 18 septembre dernier, a prononcé un acquittement technique
dans le dossier de la secte OKC. (…) L’affaire devra être examinée en audience publique, au début de l’année prochaine. (…) Pour rappel, le tribunal avait condamné la plupart des dirigeants de la secte Ogyen Kunzang Choling et notamment son gourou, Robert Spatz [qui] avait écopé de 4 ans d’emprisonnement ferme pour des viols, notamment sur des mineures, du blanchiment, de la fraude fiscale, des escroqueries, des détournements massifs et des fraudes sociales colossales. (…) Le tribunal avait également estimé qu’en retenant des enfants loin de leurs parents dans le sud de la France, la secte s’était livrée à des rapts. (…) Mais la cour d’appel a battu en brèche le jugement du tribunal correctionnel. Des fautes de procédure irréparables ont été commises. » Prochaine étape: la cassation.

OKC: le Parquet en cassation !

Gilbert Dupont – 2 oct. 2018 – dhnet.be

extraits: (…) le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation dans l’affaire OKC, du nom de cette communauté bouddhiste. Le ministère public se fonde sur l’insuffisance des motivations de l’arrêt prononcé le 18 septembre ainsi que sur la violation de plusieurs dispositions du Code d’instruction criminelle ayant trait aux compétences du parquet. (…) la cour d’appel de Bruxelles avait déclaré l’irrecevabilité des poursuites à charge d’Ogyen Kunsang Chöling et de ses dirigeants poursuivis pour (…) faux, extorsion et blanchiment, prise en otage d’enfants et abus sexuels. (…) Les témoignages n’avaient finalement même pas été examinés (…).

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Procès OKC: le fiasco !

Octave Morel – 18 sept. 2018 – Le Soir

Extraits: « Le respect du droit a un procès équitable a été irrémédiablement endommagé par des violations multiples et diverses à la présomption d’innocence et au délai raisonnable » Durant le résumé de l’arrêt, lu pendant 1h30 par M. Maes, il n’a pas été question une fois des victimes (…)

  1. L’expert judiciaire chargé de l’enquête sur les comptes de la secte, Bruno Morselli, a réalisé dix rapports remplis de «  ressentis personnels  ». Il a «  manqué à son devoir d’indépendance et d’impartialité et s’est arrogé un rôle d’enquêteur, voire de juge  », accuse la cour. Résultat : de ses travaux, « on ne peut tirer le moindre indice de culpabilité  ».
  2. Perquisitions au sein des propriétés de l’OKC: « sous couvert d’une enquête de l’inspection sociale (…) C’est sciemment que le procureur du Roi a violé son devoir de loyauté » en « détournant la procédure pénale de manière secrète »

  3. (…) le substitut Radar envoie un courrier à toutes les victimes présumées, leur proposant de se constituer partie civile et d’avoir accès au dossier. «  Le ministère public a outrepassé ses fonctions en envoyant cette lettre  », assène la cour, permettant des «  fuites sur les réseaux sociaux  » qui ont «  considérablement réduit les éléments de preuve  ».
  4. Procès en première instance: une vingtaine de nouvelles victimes se sont manifestées : «  En refusant par principe et de manière systématique le droit de poser la moindre question, le premier juge a violé le principe du débat contradictoire et les droits de la défense ont été amputés ».

(…) la cour n’a pas pu statuer sur le fond (…) Nous envisageons donc un pourvoi en cassation. » rapporte l’avocat des parties civiles.

Commentaire: si l’arrêt est tenable juridiquement, pour le moment du moins, il est par contre intenable humainement.

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Le père Samuel renvoyé devant le tribunal

29 juin – sudinfo.be

Extrait: « (…) le dossier du père Samuel a déjà connu tant de rebondissements qu’on ne s’étonne plus de rien dans cette affaire ! Il y aura bien un procès Père Samuel devant le tribunal de Charleroi (…) Il devra répondre d’escroquerie, abus de confiance et exercice illégal de la médecine. »

Extrait de l’article de L’Echo: « Le Père Samuel, plusieurs de ses neveux ainsi que des proches seront jugés pour toute une série d’infractions financières, dont escroquerie, blanchiment ainsi qu’une organisation criminelle. (…) il aurait effectué des détournements des dons des fidèles, permettant à ses neveux d’acheter une vingtaine de biens immobiliers à travers la Belgique. Le préjudice, qui n’est pas dûment précisé par le parquet de Charleroi, est cependant estimé par celui-ci à plusieurs millions d’euros. »

Extrait de l’article de RTL info: « La période infractionnelle initiale portait du 1 septembre 1991 au 24 février 2010. Elle a été étendue à 1975. (…) Le père Samuel a été renvoyé en correctionnel pour escroquerie, exercice illégal de l’art de guérir, violation du secret professionnel, et célébration illégale de mariages. Les faits d’attentat à la pudeur et viol par ruse sont abandonnés.