Procès OKC: le fiasco !

Octave Morel – 18 sept. 2018 – Le Soir

Extraits: « Le respect du droit a un procès équitable a été irrémédiablement endommagé par des violations multiples et diverses à la présomption d’innocence et au délai raisonnable » Durant le résumé de l’arrêt, lu pendant 1h30 par M. Maes, il n’a pas été question une fois des victimes (…)

  1. L’expert judiciaire chargé de l’enquête sur les comptes de la secte, Bruno Morselli, a réalisé dix rapports remplis de «  ressentis personnels  ». Il a «  manqué à son devoir d’indépendance et d’impartialité et s’est arrogé un rôle d’enquêteur, voire de juge  », accuse la cour. Résultat : de ses travaux, « on ne peut tirer le moindre indice de culpabilité  ».
  2. Perquisitions au sein des propriétés de l’OKC: « sous couvert d’une enquête de l’inspection sociale (…) C’est sciemment que le procureur du Roi a violé son devoir de loyauté » en « détournant la procédure pénale de manière secrète »

  3. (…) le substitut Radar envoie un courrier à toutes les victimes présumées, leur proposant de se constituer partie civile et d’avoir accès au dossier. «  Le ministère public a outrepassé ses fonctions en envoyant cette lettre  », assène la cour, permettant des «  fuites sur les réseaux sociaux  » qui ont «  considérablement réduit les éléments de preuve  ».
  4. Procès en première instance: une vingtaine de nouvelles victimes se sont manifestées : «  En refusant par principe et de manière systématique le droit de poser la moindre question, le premier juge a violé le principe du débat contradictoire et les droits de la défense ont été amputés ».

(…) la cour n’a pas pu statuer sur le fond (…) Nous envisageons donc un pourvoi en cassation. » rapporte l’avocat des parties civiles.

Commentaire: si l’arrêt est tenable juridiquement, pour le moment du moins, il est par contre intenable humainement.

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TJ: procès attouchements sexuels

Sarah Rasujew – 9 sept. 2018

Extrait:  » (…) les faits auraient été dénoncés au sein de la congrégation mais n’auraient pas donné lieu à une plainte officielle “pour ne pas ternir l’image des témoins de Jéhovah” , a expliqué le parquet. »

 

Le père Samuel renvoyé devant le tribunal

29 juin – sudinfo.be

Extrait: « (…) le dossier du père Samuel a déjà connu tant de rebondissements qu’on ne s’étonne plus de rien dans cette affaire ! Il y aura bien un procès Père Samuel devant le tribunal de Charleroi (…) Il devra répondre d’escroquerie, abus de confiance et exercice illégal de la médecine. »

Extrait de l’article de L’Echo: « Le Père Samuel, plusieurs de ses neveux ainsi que des proches seront jugés pour toute une série d’infractions financières, dont escroquerie, blanchiment ainsi qu’une organisation criminelle. (…) il aurait effectué des détournements des dons des fidèles, permettant à ses neveux d’acheter une vingtaine de biens immobiliers à travers la Belgique. Le préjudice, qui n’est pas dûment précisé par le parquet de Charleroi, est cependant estimé par celui-ci à plusieurs millions d’euros. »

Extrait de l’article de RTL info: « La période infractionnelle initiale portait du 1 septembre 1991 au 24 février 2010. Elle a été étendue à 1975. (…) Le père Samuel a été renvoyé en correctionnel pour escroquerie, exercice illégal de l’art de guérir, violation du secret professionnel, et célébration illégale de mariages. Les faits d’attentat à la pudeur et viol par ruse sont abandonnés.

Le Père Samuel devant la chambre des mises en accusation

12 mars 2018 – sudinfo.be
Des parties civiles ont fait appel de l’ordonnance de non-lieu prononcée en juin dernier par la chambre du conseil de Charleroi en faveur du Père Samuel. (…) plusieurs chefs d’inculpation: blanchiment d’argent et escroqueries pour 1,4 million d’euros, abus de biens sociaux, faux et usages de faux, exercice illégal de la médecine, célébration illégale de mariage, attentats à la pudeur et viols sur des anciens fidèles. (…) Des parties civiles ayant fait appel, la chambre des mises en accusation, composée de trois juges, devra se prononcer à l’unanimité sur un renvoi ou non en correctionnelle.

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« L’Opus Dei a influencé le procès Agusta »

18 jan. 2018 – levif.be

Extraits: « Claes répète dans l’interview que c’était surtout l’organisation catholique (certains opposants parlent d’une secte) qui voulait sa peau (« je suis un franc-maçon avoué »). C’est ce que lui a raconté un « homme d’Église haut placé ». L’influence de l’Opus Dei est apparue quand certains témoins se sont fait connaître comme membres de cette organisation. Ils le faisaient en criant « Que Dieu me vienne en aide ». Le président de la Cour de cassation les rappelait à l’ordre, mais le signal était donné. Il est clair qu’Opus Dei a influencé le procès Agusta », déclare-t-il. » Article complet …

Procès OKC: communiqué de l’Union bouddhique belge

Union bouddhique belge – 12 jan. 2018

Extraits: « Le jugement particulièrement bien motivé prononcé le 15/09/2016 par le Tribunal Correctionnel de Bruxelles dans le cadre du procès dit « de l’OKC » dénonce des comportements contraires à nos règles les plus élémentaires de vie en société dont le sieur Robert SPATZ (alias « Lama KUNZANG ») et d’autres personnes de son entourage se sont rendues coupables. (…) les centres reconnus par l’Union Bouddhique Belge accueilleront évidemment avec une particulière bienveillance toute personne ayant été blessée au travers des actes dénoncés par le tribunal et qui souhaiterait y trouver un soutien spirituel. » Communiqué complet …

Père Samuel: les parties civiles interjettent appel

La Nouvelle Gazette – 28 août 2017

Extraits: « Escroquerie, faux, détournements, exercice illégal de la médecine… Le père Samuel a longtemps fait fantasmer les autorités judiciaires : l’enquête durait depuis 2008 mais elle s’est achevée sur un non-lieu en juin dernier. (…) le parquet avait dans la foulée annoncé son intention de ne pas interjeter appel. Ce sont donc les parties civiles qui relancent la machine judiciaire. »

Père Samuel: ordonnance de non-lieu

Belga – 26 juin 2017

Extrait:  » Lui étaient notamment reprochés du blanchiment d’argent et des escroqueries pour 1,4 million d’euros. (…) Le religieux se voyait également suspecté d’abus de biens sociaux, de faux et usages de faux, d’exercice illégal de la médecine et de célébration illégale de mariages. On lui avait reproché d’avoir uni des couples religieusement, avant qu’ils le soient civilement. Enfin, des faits de mœurs avaient été mis à sa charge, concernant des attentats à la pudeur ou des viols dont auraient été victimes des anciens fidèles du religieux. » Article complet …

Père Samuel: réouverture des débats

pereSamuelExtraits: « 2008: inculpation de Charles-Clément Boniface, alias Samuel Ozdemir, pour des faits d’escroquerie, de faux et d’usages de faux et d’exercice illégal de la médecine (…) l’enquête bancaire aurait démontré qu’il était à la tête d’une vingtaine de comptes en banque pour un montant de plus de 500 000 euros. (…) le septuagénaire affirmerait dans plusieurs écrits et dans ses prêches qu’il peut guérir des maladies graves comme le cancer. » article complet …

source: Belga, La chambre du conseil de Charleroi ordonne la réouverture des débats concernant le Père Samuel, 6/02/2017.