OKC: le parquet général en cassation

cropped-220px-chc3a2teau_de_soleils.jpg10 nov. 2018 – Vers L’Avenir

extraits: « Le parquet général s’était pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui, le 18 septembre dernier, a prononcé un acquittement technique
dans le dossier de la secte OKC. (…) L’affaire devra être examinée en audience publique, au début de l’année prochaine. (…) Pour rappel, le tribunal avait condamné la plupart des dirigeants de la secte Ogyen Kunzang Choling et notamment son gourou, Robert Spatz [qui] avait écopé de 4 ans d’emprisonnement ferme pour des viols, notamment sur des mineures, du blanchiment, de la fraude fiscale, des escroqueries, des détournements massifs et des fraudes sociales colossales. (…) Le tribunal avait également estimé qu’en retenant des enfants loin de leurs parents dans le sud de la France, la secte s’était livrée à des rapts. (…) Mais la cour d’appel a battu en brèche le jugement du tribunal correctionnel. Des fautes de procédure irréparables ont été commises. » Prochaine étape: la cassation.

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OKC: le Parquet en cassation !

Gilbert Dupont – 2 oct. 2018 – dhnet.be

extraits: (…) le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation dans l’affaire OKC, du nom de cette communauté bouddhiste. Le ministère public se fonde sur l’insuffisance des motivations de l’arrêt prononcé le 18 septembre ainsi que sur la violation de plusieurs dispositions du Code d’instruction criminelle ayant trait aux compétences du parquet. (…) la cour d’appel de Bruxelles avait déclaré l’irrecevabilité des poursuites à charge d’Ogyen Kunsang Chöling et de ses dirigeants poursuivis pour (…) faux, extorsion et blanchiment, prise en otage d’enfants et abus sexuels. (…) Les témoignages n’avaient finalement même pas été examinés (…).

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Procès OKC: le fiasco !

Octave Morel – 18 sept. 2018 – Le Soir

Extraits: « Le respect du droit a un procès équitable a été irrémédiablement endommagé par des violations multiples et diverses à la présomption d’innocence et au délai raisonnable » Durant le résumé de l’arrêt, lu pendant 1h30 par M. Maes, il n’a pas été question une fois des victimes (…)

  1. L’expert judiciaire chargé de l’enquête sur les comptes de la secte, Bruno Morselli, a réalisé dix rapports remplis de «  ressentis personnels  ». Il a «  manqué à son devoir d’indépendance et d’impartialité et s’est arrogé un rôle d’enquêteur, voire de juge  », accuse la cour. Résultat : de ses travaux, « on ne peut tirer le moindre indice de culpabilité  ».
  2. Perquisitions au sein des propriétés de l’OKC: « sous couvert d’une enquête de l’inspection sociale (…) C’est sciemment que le procureur du Roi a violé son devoir de loyauté » en « détournant la procédure pénale de manière secrète »

  3. (…) le substitut Radar envoie un courrier à toutes les victimes présumées, leur proposant de se constituer partie civile et d’avoir accès au dossier. «  Le ministère public a outrepassé ses fonctions en envoyant cette lettre  », assène la cour, permettant des «  fuites sur les réseaux sociaux  » qui ont «  considérablement réduit les éléments de preuve  ».
  4. Procès en première instance: une vingtaine de nouvelles victimes se sont manifestées : «  En refusant par principe et de manière systématique le droit de poser la moindre question, le premier juge a violé le principe du débat contradictoire et les droits de la défense ont été amputés ».

(…) la cour n’a pas pu statuer sur le fond (…) Nous envisageons donc un pourvoi en cassation. » rapporte l’avocat des parties civiles.

Commentaire: si l’arrêt est tenable juridiquement, pour le moment du moins, il est par contre intenable humainement.

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Le père Samuel renvoyé devant le tribunal

29 juin – sudinfo.be

Extrait: « (…) le dossier du père Samuel a déjà connu tant de rebondissements qu’on ne s’étonne plus de rien dans cette affaire ! Il y aura bien un procès Père Samuel devant le tribunal de Charleroi (…) Il devra répondre d’escroquerie, abus de confiance et exercice illégal de la médecine. »

Extrait de l’article de L’Echo: « Le Père Samuel, plusieurs de ses neveux ainsi que des proches seront jugés pour toute une série d’infractions financières, dont escroquerie, blanchiment ainsi qu’une organisation criminelle. (…) il aurait effectué des détournements des dons des fidèles, permettant à ses neveux d’acheter une vingtaine de biens immobiliers à travers la Belgique. Le préjudice, qui n’est pas dûment précisé par le parquet de Charleroi, est cependant estimé par celui-ci à plusieurs millions d’euros. »

Extrait de l’article de RTL info: « La période infractionnelle initiale portait du 1 septembre 1991 au 24 février 2010. Elle a été étendue à 1975. (…) Le père Samuel a été renvoyé en correctionnel pour escroquerie, exercice illégal de l’art de guérir, violation du secret professionnel, et célébration illégale de mariages. Les faits d’attentat à la pudeur et viol par ruse sont abandonnés.

Le Père Samuel devant la chambre des mises en accusation

12 mars 2018 – sudinfo.be
Des parties civiles ont fait appel de l’ordonnance de non-lieu prononcée en juin dernier par la chambre du conseil de Charleroi en faveur du Père Samuel. (…) plusieurs chefs d’inculpation: blanchiment d’argent et escroqueries pour 1,4 million d’euros, abus de biens sociaux, faux et usages de faux, exercice illégal de la médecine, célébration illégale de mariage, attentats à la pudeur et viols sur des anciens fidèles. (…) Des parties civiles ayant fait appel, la chambre des mises en accusation, composée de trois juges, devra se prononcer à l’unanimité sur un renvoi ou non en correctionnelle.

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« L’Opus Dei a influencé le procès Agusta »

18 jan. 2018 – levif.be

Extraits: « Claes répète dans l’interview que c’était surtout l’organisation catholique (certains opposants parlent d’une secte) qui voulait sa peau (« je suis un franc-maçon avoué »). C’est ce que lui a raconté un « homme d’Église haut placé ». L’influence de l’Opus Dei est apparue quand certains témoins se sont fait connaître comme membres de cette organisation. Ils le faisaient en criant « Que Dieu me vienne en aide ». Le président de la Cour de cassation les rappelait à l’ordre, mais le signal était donné. Il est clair qu’Opus Dei a influencé le procès Agusta », déclare-t-il. » Article complet …

Procès OKC: communiqué de l’Union bouddhique belge

Union bouddhique belge – 12 jan. 2018

Extraits: « Le jugement particulièrement bien motivé prononcé le 15/09/2016 par le Tribunal Correctionnel de Bruxelles dans le cadre du procès dit « de l’OKC » dénonce des comportements contraires à nos règles les plus élémentaires de vie en société dont le sieur Robert SPATZ (alias « Lama KUNZANG ») et d’autres personnes de son entourage se sont rendues coupables. (…) les centres reconnus par l’Union Bouddhique Belge accueilleront évidemment avec une particulière bienveillance toute personne ayant été blessée au travers des actes dénoncés par le tribunal et qui souhaiterait y trouver un soutien spirituel. » Communiqué complet …

Père Samuel: les parties civiles interjettent appel

La Nouvelle Gazette – 28 août 2017

Extraits: « Escroquerie, faux, détournements, exercice illégal de la médecine… Le père Samuel a longtemps fait fantasmer les autorités judiciaires : l’enquête durait depuis 2008 mais elle s’est achevée sur un non-lieu en juin dernier. (…) le parquet avait dans la foulée annoncé son intention de ne pas interjeter appel. Ce sont donc les parties civiles qui relancent la machine judiciaire. »