OKC: le procès repart à zéro !

J.-P. Ds – 13 juin – L’Avenir

Ce mercredi 12/06, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de BXL qui avait le 18/09 dernier, déclaré l’extinction de certaines poursuites par la prescription et qui avait retenu plusieurs fautes de procédure pour prononcer l’irrecevabilité des poursuites pour le reste du dossier. C’était l’acquittement technique pour Robert Spatz et son staff. Le procès devra repartir à zéro devant la Cour d’appel de Liège. Dans ce dossier, se mêlent des accusations de pédophilie, de viols de femmes majeures, de séquestrations d’enfants, de prises d’otages, d’exploitation de la main d’oeuvre très souvent bénévole, d’organisation criminelle, de blanchiment, d’évasion fiscale, d’escroqueries, de faux en pagaille…

Article complet…

Publicités

OKC: casser l’irrecevabilité des poursuites ?

Belga – 13 mars 2019

Extraits: L’irrecevabilité des poursuites d’OKC avait été décidée par la cour d’appel du 18 septembre dernier. L’avocat général est d’avis de casser cette irrecevabilité. La défense a jusqu’au 24 avril pour répondre. La décision de la cour de cassation est attendue le 22 mai. L’avocat général a estimé que les irrégularités commises au cours de l’enquête et durant la procédure devant le premier juge ne constituaient pas des motifs suffisants pour déclarer l’ensemble des poursuites irrecevables. Un nouveau procès en appel est attendu si la cour de cassation suit, comme généralement, l’avis de l’avocat général.

Article…

Jusqu’à 13 ans requis pour le présumé gourou de l’OKC

okcBelga – 26 fév. 2016 – lavenir.net

Extraits: « Le procureur a requis une peine de neuf à treize ans de prison à l’encontre de Robert S. notamment pour viol et pour prise d’enfants en otage, parmi les préventions les plus graves mises à charge de cet homme. Le représentant du ministère public a également requis la dissolution des quatre ASBL liées à l’OKC qui sont prévenues dans ce dossier, y compris l’ASBL OKC elle-même. » Article complet …

OKC : viols avec tortures corporelles

okc5 mai – lavenir.net

« En plus des faits d’escroquerie, de détournement, de blanchiment, d’évasion fiscale, des rapts et séquestrations d’enfants, à Bruxelles et en France, Robert Spatz répond aussi d’un faux contrat de bail, signé par un haut fonctionnaire européen – un coprévenu – pour résider discrètement rue de l’Église à Aiseau-Presles, en gardant un domicile fictif à Bruxelles. Selon l’accusation, il y a perpétré des viols et des attentats à la pudeur, avec tortures corporelles sur une mineure qu’il avait embrigadée avec sa compagne – également poursuivie – dans son «Domaine de la Claire Lumière»… Cette victime de faits de mœurs est la cinquième recensée par le parquet. »

article complet …