OKC: le procès repart à zéro !

J.-P. Ds – 13 juin – L’Avenir

Ce mercredi 12/06, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de BXL qui avait le 18/09 dernier, déclaré l’extinction de certaines poursuites par la prescription et qui avait retenu plusieurs fautes de procédure pour prononcer l’irrecevabilité des poursuites pour le reste du dossier. C’était l’acquittement technique pour Robert Spatz et son staff. Le procès devra repartir à zéro devant la Cour d’appel de Liège. Dans ce dossier, se mêlent des accusations de pédophilie, de viols de femmes majeures, de séquestrations d’enfants, de prises d’otages, d’exploitation de la main d’oeuvre très souvent bénévole, d’organisation criminelle, de blanchiment, d’évasion fiscale, d’escroqueries, de faux en pagaille…

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OKC: casser l’irrecevabilité des poursuites ?

Belga – 13 mars 2019

Extraits: L’irrecevabilité des poursuites d’OKC avait été décidée par la cour d’appel du 18 septembre dernier. L’avocat général est d’avis de casser cette irrecevabilité. La défense a jusqu’au 24 avril pour répondre. La décision de la cour de cassation est attendue le 22 mai. L’avocat général a estimé que les irrégularités commises au cours de l’enquête et durant la procédure devant le premier juge ne constituaient pas des motifs suffisants pour déclarer l’ensemble des poursuites irrecevables. Un nouveau procès en appel est attendu si la cour de cassation suit, comme généralement, l’avis de l’avocat général.

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OKC: le Parquet en cassation !

Gilbert Dupont – 2 oct. 2018 – dhnet.be

extraits: (…) le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation dans l’affaire OKC, du nom de cette communauté bouddhiste. Le ministère public se fonde sur l’insuffisance des motivations de l’arrêt prononcé le 18 septembre ainsi que sur la violation de plusieurs dispositions du Code d’instruction criminelle ayant trait aux compétences du parquet. (…) la cour d’appel de Bruxelles avait déclaré l’irrecevabilité des poursuites à charge d’Ogyen Kunsang Chöling et de ses dirigeants poursuivis pour (…) faux, extorsion et blanchiment, prise en otage d’enfants et abus sexuels. (…) Les témoignages n’avaient finalement même pas été examinés (…).

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Procès OKC: le fiasco !

Octave Morel – 18 sept. 2018 – Le Soir

Extraits: « Le respect du droit a un procès équitable a été irrémédiablement endommagé par des violations multiples et diverses à la présomption d’innocence et au délai raisonnable » Durant le résumé de l’arrêt, lu pendant 1h30 par M. Maes, il n’a pas été question une fois des victimes (…)

  1. L’expert judiciaire chargé de l’enquête sur les comptes de la secte, Bruno Morselli, a réalisé dix rapports remplis de «  ressentis personnels  ». Il a «  manqué à son devoir d’indépendance et d’impartialité et s’est arrogé un rôle d’enquêteur, voire de juge  », accuse la cour. Résultat : de ses travaux, « on ne peut tirer le moindre indice de culpabilité  ».
  2. Perquisitions au sein des propriétés de l’OKC: « sous couvert d’une enquête de l’inspection sociale (…) C’est sciemment que le procureur du Roi a violé son devoir de loyauté » en « détournant la procédure pénale de manière secrète »

  3. (…) le substitut Radar envoie un courrier à toutes les victimes présumées, leur proposant de se constituer partie civile et d’avoir accès au dossier. «  Le ministère public a outrepassé ses fonctions en envoyant cette lettre  », assène la cour, permettant des «  fuites sur les réseaux sociaux  » qui ont «  considérablement réduit les éléments de preuve  ».
  4. Procès en première instance: une vingtaine de nouvelles victimes se sont manifestées : «  En refusant par principe et de manière systématique le droit de poser la moindre question, le premier juge a violé le principe du débat contradictoire et les droits de la défense ont été amputés ».

(…) la cour n’a pas pu statuer sur le fond (…) Nous envisageons donc un pourvoi en cassation. » rapporte l’avocat des parties civiles.

Commentaire: si l’arrêt est tenable juridiquement, pour le moment du moins, il est par contre intenable humainement.

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Procès OKC : la cour d’appel entend les victimes sous serment

Belga – 15 fév. 2018

La communauté bouddhiste Ogyen Künzang Chöling et son chef spirituel, Robert Spatz, font à nouveau l’objet d’un procès, en appel, pour délits financiers, abus sexuels et prise en otage d’enfants (entre autres). Les dizaines de personnes s’estimant victimes ont été entendues ce jeudi, cette fois sous serment.

En 2016, le tribunal avait condamné Robert Spatz à 4 ans de prison avec sursis.

TV: reportage sur OKC – Devoir d’enquête

okc M. Attar & J.-M. Dehon – 16 déc.2015 – rtbf

« Nous sommes une génération sacrifiée, nous avons vécu toute notre enfance séparés de nos parents. Des parents manipulés par un homme : Robert Spatz » Ces phrases sont celles de jeunes adultes nés au sein de la communauté Ogyen Kunzang Chöling (OKC) au début des années 80. Une communauté qui se présente comme un centre d’étude du bouddhisme tibétain. Un centre implanté à Bruxelles depuis le début des années 70, avec pour objectif la transmission de la pensée bouddhiste en Occident. Dans quelques jours, cette communauté et son gourou, Robert Spatz, vont se retrouver devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. A leur charge : plus d’une centaine de préventions et un dossier épais de quelques 50 cartons… A l’intérieur des plaintes pour extorsions, escroqueries, fraudes, faux et usage de faux, mais aussi séquestrations, tortures corporelles, viols et abus sexuels sur mineurs et des personnes sur lesquelles le gourou exerçait et abusait de son autorité.

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Reportage: les enfants oubliés d’OKC

okc 10 déc. 2015 – rtbf.be

L’émission Devoir d’enquête de la RTBF revient sur cette organisation d’inspiration bouddhiste dont le responsable est poursuivi en justice à Bruxelles. « Plaintes pour extorsions, escroqueries, fraudes, faux et usage de faux, mais aussi séquestrations, tortures corporelles, viols et abus sexuels sur mineurs et des personnes sur lesquelles le gourou exerçait et abusait de son autorité. » Annonce complète …

OKC: le juge rejette la comparution par vidéoconférence

220px-Château_de_Soleils2 juin 2015 – sudpresse.be

La 89e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a rejeté mardi la demande de Robert S., fondateur de la communauté Ogyen Kunzang Choling (OKC), qui est considérée comme une secte, de comparaître par vidéoconférence à son procès. Parallèlement, le juge a rejeté la demande du ministère public d’obliger Robert S. à comparaître physiquement. Le procès concerne des activités illicites de l’OKC, soupçonnée d’avoir escroqué de nombreuses personnes, ainsi que des faits de mœurs dont est suspecté son dirigeant. L’avocat de Robert S., Me Quentin Wauters, avait demandé au tribunal d’organiser une comparution par vidéoconférence de son client étant donné que celui-ci, qui vit en Espagne, est en mauvais état de santé et que ses médecins lui déconseillent de se déplacer. De son côté, le ministère public avait demandé au tribunal d’ordonner la comparution physique de Robert S., principal prévenu.

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