OKC: le Parquet en cassation !

Gilbert Dupont – 2 oct. 2018 – dhnet.be

extraits: (…) le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation dans l’affaire OKC, du nom de cette communauté bouddhiste. Le ministère public se fonde sur l’insuffisance des motivations de l’arrêt prononcé le 18 septembre ainsi que sur la violation de plusieurs dispositions du Code d’instruction criminelle ayant trait aux compétences du parquet. (…) la cour d’appel de Bruxelles avait déclaré l’irrecevabilité des poursuites à charge d’Ogyen Kunsang Chöling et de ses dirigeants poursuivis pour (…) faux, extorsion et blanchiment, prise en otage d’enfants et abus sexuels. (…) Les témoignages n’avaient finalement même pas été examinés (…).

Article complet (abonnés)…

Publicités