Ce mercredi 12/06, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de BXL qui avait le 18/09 dernier, déclaré l’extinction de certaines poursuites par la prescription et qui avait retenu plusieurs fautes de procédure pour prononcer l’irrecevabilité des poursuites pour le reste du dossier. C’était l’acquittement technique pour Robert Spatz et son staff. Le procès devra repartir à zéro devant la Cour d’appel de Liège. Dans ce dossier, se mêlent des accusations de pédophilie, de viols de femmes majeures, de séquestrations d’enfants, de prises d’otages, d’exploitation de la main d’oeuvre très souvent bénévole, d’organisation criminelle, de blanchiment, d’évasion fiscale, d’escroqueries, de faux en pagaille…
Archives Mensuelles: juin 2019
OKC: casser l’irrecevabilité des poursuites ?
Extraits: L’irrecevabilité des poursuites d’OKC avait été décidée par la cour d’appel du 18 septembre dernier. L’avocat général est d’avis de casser cette irrecevabilité. La défense a jusqu’au 24 avril pour répondre. La décision de la cour de cassation est attendue le 22 mai. L’avocat général a estimé que les irrégularités commises au cours de l’enquête et durant la procédure devant le premier juge ne constituaient pas des motifs suffisants pour déclarer l’ensemble des poursuites irrecevables. Un nouveau procès en appel est attendu si la cour de cassation suit, comme généralement, l’avis de l’avocat général.
Le phénomène sectaire en Belgique 