Jean-Pierre DE STAERCKE – 26 juin 2014 – lavenir.net
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du père Samuel, qui plaidait la violation du droit à un procès équitable.
Jean-Pierre DE STAERCKE – 26 juin 2014 – lavenir.net
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du père Samuel, qui plaidait la violation du droit à un procès équitable.